Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site https://www.eveilnature.com, exploité sous le nom commercial Éveil Nature.
Article 1 – Définitions
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Site : le site https://www.eveilnature.com
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Vendeur : Éveil Nature
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Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site
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Produits : produits et accessoires liés au bien-être et à l’univers bébé proposés à la vente sur le Site
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Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
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Sélection des Produits
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Vérification du panier
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Saisie des informations client
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Paiement sécurisé
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Confirmation de commande par e-mail
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Moyens de paiement acceptés :
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Carte bancaire
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PayPal
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Apple Pay
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Autres moyens proposés par Shopify
Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes à la norme PCI-DSS.
Article 6 – Livraison
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours conformément au Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur ou défaut du produit.
Article 8 – Remboursements
Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le Site.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 – Garanties légales
Les Produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
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de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Produits.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, conforme au RGPD.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.